La libéralisation du monopole des télécommunications

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1988 - n° 03

Etude par André LUCAS

EXTRAIT *

1. — On n'en finit plus d'annoncer l'enterrement du monopole des télécommunications. L'article premier de la loi du 30 septembre 1986 (J.C.P. 1986. III. 59250) relative à la liberté de communication n'a-t-il pas affirmé avec une certaine solennité que « l'établissement et l'emploi des installations de télécommunications, l'exploitation et l'utilisation des services de télécommunications sont libres » ? La chose est claire, mais elle est plus facile à dire qu'à faire. L'article 10 de la même loi de (...)

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N°3 . 1988-01-20


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