AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1988 - n° 03Marques. — Dépôt. Nom patronymique. Marque Michel Leclerc. Demande d'interdiction d'utilisation. Recevabilité (oui). L. 31 décembre 1964, art. 2, al. 2. Risque de confusion avec la marque Edouard Leclerc (oui). Notoriété du nom patronymique (oui). Partie attractive des marques visées (oui)

Marques. — Dépôt. Nom patronymique. Marque Michel Leclerc. Demande d'interdiction d'utilisation. Recevabilité (oui). L. 31 décembre 1964, art. 2, al. 2. Risque de confusion avec la marque Edouard Leclerc (oui). Notoriété du nom patronymique (oui). Partie attractive des marques visées (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1988 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass.. com.., R., 9 novembre 1987 ; Michel Leclerc c. Edouard Leclerc). Edouard Leclerc, titulaire de plusieurs marques de commerce comportant le mot Leclerc, ayant demandé que soit prononcée la nullité d'une marque complexe déposée antérieurement par son frère, Michel Leclerc et comprenant le même nom, une Cour d'appel a accueilli la demande. Après avoir comparé les marques complexes en cause tant en leurs différents éléments dénominatifs et figuratifs pris isolément que par une appréciation d'ensemble (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1988-01-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement