AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1988 - n° 03Responsabilité civile. — Enseignants. Substitution de la responsabilité de l'État. Visite d'un musée par un jeune handicapé et d'autres élèves d'un établissement d'enseignement public. Chute du jeune handicapé. Décès quelques jours plus tard. Faute de l'enseignant. Abstention de soumettre l'élève à l'examen du médecin se trouvant au musée. Abstention ayant eu pour conséquence la privation de la victime d'une possibilité de survie. Recherche préalable nécessaire

Responsabilité civile. — Enseignants. Substitution de la responsabilité de l'État. Visite d'un musée par un jeune handicapé et d'autres élèves d'un établissement d'enseignement public. Chute du jeune handicapé. Décès quelques jours plus tard. Faute de l'enseignant. Abstention de soumettre l'élève à l'examen du médecin se trouvant au musée. Abstention ayant eu pour conséquence la privation de la victime d'une possibilité de survie. Recherche préalable nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1988 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 12 novembre 1987, époux Rizzi). Un jeune handicapé en fauteuil roulant, conduit au Palais de la Découverte avec d'autres élèves d'un établissement d'enseignement public, et sous la surveillance du professeur de cet établissement, avait, au cours de la visite, été victime d'une chute, des suites de laquelle il était décédé quelques jours plus tard. Les parents de la victime ayant assigné l'État pour le faire déclarer responsable de la négligence qu'ils reprochaient aux professeurs, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1988-01-20


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