AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1988 - n° 03Sociétés (en général). — Immatriculation. Données statistiques

Sociétés (en général). — Immatriculation. Données statistiques

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1988 - n° 03

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 18128 : J.O. Déb Ass Nat. 18 mai 1987. p. 2939) M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes morales (sociétés civiles, sociétés commerciales suivant leurs types, groupements d'intérêt économique) qui ont été immatriculées chaque année depuis 1982, ainsi que le nombre de celles qui ont été radiées. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer le nombre de transformations de sociétés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1988-01-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement