Rentrée solennelle de la Cour de cassation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03

EXTRAIT *

L'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a eu lieu le 6 janvier en présence du Président de la République et des Ministres de la Justice des pays francophones ainsi que du Président du Sénat, des Ministres français de la Justice et de la Francophonie. Selon l'usage, M. le Procureur Général BÉZIO a dressé le bilan de l'activité de la Cour durant l'année écoulée. Avec 25.345 pourvois reçus en 1988, le nombre des affaires a augmenté de 8,5% de 1985 à 1988 et de 10,28% au cours des cinq (...)

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N°3 . 1989-01-18


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