AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03Du droit de l'informatique au droit des télécommunications : exigences de loyauté commerciale et de concurrence effective

Du droit de l'informatique au droit des télécommunications : exigences de loyauté commerciale et de concurrence effective

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03

Etude par Jérôme HUET

EXTRAIT *

1. — Dans les activités dont les nouvelles technologies de l'information favorisent le développement, il est vraisemblable qu'une importance de plus en plus grande va s'attacher à définir des règles de loyauté commerciale et de concurrence effective entre les facteurs économiques intervenant en ce domaine. Et, l'imbrication sans cesse plus étroite de l'informatique et des télécommunications, ainsi que de l'audiovisuel, invite à le mettre en relief. Des préoccupations de cet ordre ont pu, déjà, se (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°3 . 1989-01-18


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