AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03Pour une compréhension nouvelle de la notion de courte citation en droit d'auteur

Pour une compréhension nouvelle de la notion de courte citation en droit d'auteur

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03

Etude par Michel VIVANT

EXTRAIT *

« C'est pourquoi cette histoire aussi serait une citation (naturellement) ». Umberto Eco, Apostille au Nom de la Rose. 1. — Le droit au pillage n'est pas (en principe) reconnu. Puiser dans le fonds créatif d'autrui n'est cependant pas interdit dans la mesure et la stricte mesure où la loi reconnaît la licéité de courtes citations. Ce « droit de citation ne suscite guère les passions mais il a curieusement été placé sous les feux de l'actualité judiciaire par quelques décisions récentes (Cass. Ass. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1989-01-18


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