AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Journaliste. Condamnation fondée (non). Article assimilant l'idéologie d'un parti politique français à celle du mouvement fasciste européen. Circonstances permettant de retenir le fait justificatif de bonne foi. Recherche nécessaire

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Journaliste. Condamnation fondée (non). Article assimilant l'idéologie d'un parti politique français à celle du mouvement fasciste européen. Circonstances permettant de retenir le fait justificatif de bonne foi. Recherche nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. 16 novembre 1988 : Kahn). N'a pas donné de base légale à sa décision condamnant un journaliste pour diffamation la Cour d'appel qui. après avoir retenu que l'auteur de l'article avait assimilé l'idéologie d'un parti politique français à celle du mouvement fascite européen et avait insinué que l'idéologie dudit parti était contraire à l'honneur, a énoncé que ces imputations sont constitutives de diffamation même en période électorale où ces propos peuvent avoir un caractère passionnel, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1989-01-18


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