AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03Transports terrestres. — Responsabilité du transporteur. Vol de marchandises. Faute lourde du chauffeur. Caractérisation (oui). Victime. Bénéfice de la réparation intégrale (oui)

Transports terrestres. — Responsabilité du transporteur. Vol de marchandises. Faute lourde du chauffeur. Caractérisation (oui). Victime. Bénéfice de la réparation intégrale (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1989 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. com.. R. et C. partielle, 15 novembre 1988 : Société Rhodanienne des messageries nationales c. Société Bianchini-Férier). Le chauffeur d'un camion, laissé par lui dans une rue de Paris sans surveillance, porte ouverte, clés sur le tableau de bord et moteur en marche, malgré les risques de vols qui sont connus de tous, commet une faute lourde dont la gravité ne peut être excusée par les difficultés pour livrer et la brièveté de l'arrêt. Il en résulte que la victime du vol des colis se trouvant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1989-01-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement