AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1991 - n° 03Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Auteur d'ouvrage relatant les actes d'une personne pendant la guerre. Personne graciée puis réhabilitée. Manquement de l'auteur à ses devoirs de prudence et d'objectivité. Responsabilité (oui)

Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Auteur d'ouvrage relatant les actes d'une personne pendant la guerre. Personne graciée puis réhabilitée. Manquement de l'auteur à ses devoirs de prudence et d'objectivité. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1991 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C, 20 nov. 1990 ; Mme Monanges c. M. Kern et a.). Ayant constaté que la personne dont les actes pendant la guerre sont relatés dans un ouvrage a bénéficié dès l'année 1947 d'une mesure de grâce et que sa condamnation a été effacée par la réhabilitation intervenue par application de l'article 26 de la loi du 5 janvier 1951, une cour d'appel a néanmoins estimé qu'un auteur n'avait pas manqué aux devoirs de prudence et d'objectivité qu'il lui incombait de respecter. En statuant ainsi, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1991-01-16


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