AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1991 - n° 03Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Chasseur. Enlèvement du fusil de l'épaule d'un autre chasseur. Saisie du fusil par le canon et coup avec la crosse sur un bloc de béton. Choc ayant provoqué des coups de feu l'ayant atteint. Gardien du fusil (oui). Faute ayant concouru à la réalisation du dommage (oui)

Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Chasseur. Enlèvement du fusil de l'épaule d'un autre chasseur. Saisie du fusil par le canon et coup avec la crosse sur un bloc de béton. Choc ayant provoqué des coups de feu l'ayant atteint. Gardien du fusil (oui). Faute ayant concouru à la réalisation du dommage (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1991 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 21 nov. 1990 ; Escalette). Ayant retenu que, dans un geste d'énervement, un chasseur avait arraché le fusil que tenait à l'épaule un autre chasseur, avait saisi l'arme par le canon et frappé avec la crosse un bloc de béton faisant ainsi partir les coups de feu qui devaient l'atteindre, une cour d'appel a pu déduire que la victime était devenue gardienne du fusil et avait commis une faute qui avait concouru à son dommage (pourvoi c. Pau 13 juill. 1989).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1991-01-16


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