Banque-Banquier. — Responsabilité civile du banquier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Janvier 1992 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. com., C., 5 nov. 1991 : Buon c. Banque Populaire Bretagne-Atlantique — pourvoi c. Rennes 15 mars 1989). Pour écarter la responsabilité d'un banquier envers un de ses clients qui, par son intermédiaire, avait pratiqué des opérations boursières, à découvert, sur le marché à terme, en spéculant sur les variations du cours de l'or, une cour d'appel a retenu que les rapports entre les parties s'analysaient non pas en un contrat de gestion de portefeuille mais en un contrat de dépôt de titres, lequel (...)

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N°3 . 1992-01-15


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