AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1993 - n° 031° Assurances sociales. — Assurance invalidité. 2° Sécurité sociale. — Contentieux.

1° Assurances sociales. — Assurance invalidité. 2° Sécurité sociale. — Contentieux.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1993 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 12 nov. 1992 ; Union régionale de Sociétés de Secours minières du Nord c. Mme Le Doussal — pourvoi c. Commission nationale technique 7 mars 1990). 1° Après avoir, notamment, analysé les rapports de deux médecins agréés et rappelé les conclusions de son médecin qualifié, la Commission nationale technique, qui relève que le recours d'un tiers était nécessaire à l'assuré, demandeur d'une majoration de sa pension d'invalidité, pour accomplir l'ensemble des actes ordinaires de la vie, (...)

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N°3 . 1993-01-20


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