Testaments. — Testament olographe.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Janvier 1993 - n° 03

EXTRAIT *

(Bordeaux, 1re ch., 14 janv. 1992 ; ARC c. Ligue nationale française contre le cancer et Fondation Bergonié et a. : Juris Data, n. 041995). Lorsque le testateur a fait un legs au « profit de la lutte contre le cancer », il y a lieu sur les demandes d'interprétation de la Ligue nationale française contre le cancer, de l'Association pour la Recherche sur le Cancer (ARC) et de la Fondation Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer, de rechercher quelle a été l'intention du testateur car la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1993-01-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement