Cour de cassation. Audience solennelle de rentrée.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Janvier 1994 - n° 03

EXTRAIT *

Palais de justice de Paris, 5janv. 1994. Ouvrant, en présence du Garde des Sceaux et des hautes autorités de l'État, l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, M. le Premier président Pierre Drai, dans un discours dont l'élévation a donné, comme les années précédentes, beaucoup de portée au « rituel judiciaire », rappela, d'entrée, les grandes missions de la Haute juridiction. M. le Conseiller Yves Chartier prononça un discours d'une grande éloquence dans lequel il brossa une fresque (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1994-01-19


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