AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Janvier 1994 - n° 03La renaissance des arrhes (Analyse de l'article 3, alinéa 4, de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992)

La renaissance des arrhes (Analyse de l'article 3, alinéa 4, de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Janvier 1994 - n° 03

Etude par Alexis TRICLIN

EXTRAIT *

1. — Inutile de souligner l'intérêt de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 (Journal Officiel 21 Janvier 1992 ; JCP 1992, éd. G, III. 65332) tant elle témoigne d'un souci constant qui anime les pouvoirs publics dans la protection des consommateursNote 1. Exception faite de l'introduction en droit interne d'un principe de publicité comparativeNote 2. le législateur a essentiellement cherché à aménager et à perfectionner les dispositions existantesNote 3 ce qui lui vaut d'être l'une de ces « vagues » (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1994-01-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement