TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Janvier 1996 - n° 3

EXTRAIT *

Responsabilité contractuelle en général Cass. 1re civ., R., 21 nov. 1995 ; Cts Bissonnier c/ Touzay et a. - pourvoi c/ CA Versailles, 19 nov. 1993 (Juris-Data n° 003162). Ayant justement énoncé que tant le club sportif que ses moniteurs ne sont tenus que d'une obligation de moyens, en ce qui concerne la sécurité des adhérents dans la pratique de leur sport, puis relevé que la victime, certes peu motivée et manquant d'assurance dans la pratique des anneaux, s'entraînait régulièrement à la gymnastique (...)

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N°3 . 1996-01-17


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