AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Janvier 1996 - n° 3Les principaux aspects de la responsabilité civile des entreprises pour atteinte à l'environnement en droit français

Les principaux aspects de la responsabilité civile des entreprises pour atteinte à l'environnement en droit français

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Janvier 1996 - n° 3

Etude par Geneviève VINEY Professeur à l'Université de Paris I, Directeur du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) (UPRESCA CNRS 8056)

EXTRAIT *

1. - Si les atteintes à l'environnement par le fait de l'homme constituent un phénomène très ancien, elles n'ont pas semblé, pendant longtemps, requérir un traitement juridique particulier. En effet, dans la mesure où la pollution atteint des personnes ou des biens, ces dommages paraissent assimilables aux préjudices de même nature provenant d'autres causes. Quant à l'atteinte au milieu naturel - la flore, la faune, les eaux, l'air... - elle a été, jusqu'à une période récente, considérée comme une (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°3 . 1996-01-17


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