Nationalité.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Janvier 1985 - n° 04

EXTRAIT *

Une circulaire de la direction des affaires civiles et du sceau (Civ. 84-14, 23 août 1984 : Bull. off. min. Justice 1984, n° 15, p. 38) précise les conditions de mise en oeuvre des nouvelles modalités d'acquisition de la nationalité française par mariage instituées par la loi n° 84-341 du 7 mai 1984.

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1985-01-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement