AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Janvier 1985 - n° 04PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — Champ d'application. L. 11 mars 1957, art. 5. Société de radiodiffusion. Publicité commerciale. Utilisation de l'expression « les jeunes loups ». Juxtaposition banale de ces deux mots (oui). Utilisation dans un sens métaphorique appartenant depuis de nombreuses années à la langue française (oui). Protection (non)

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — Champ d'application. L. 11 mars 1957, art. 5. Société de radiodiffusion. Publicité commerciale. Utilisation de l'expression « les jeunes loups ». Juxtaposition banale de ces deux mots (oui). Utilisation dans un sens métaphorique appartenant depuis de nombreuses années à la langue française (oui). Protection (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Janvier 1985 - n° 04

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 13 novembre 1984 ; Sté Europe n° 1 Télécompagnie). Doit être cassée la décision de la Cour d'appel qui a condamné une société de radiodiffusion qui, en 1979 et 1980, avait, dans sa publicité commerciale, utilisé l'expression « les jeunes loups » à payer des dommages-intérêts au demandeur auteur et créateur de la chanson « aux jeunes loups ». En effet, la Cour qui a notamment relevé la banalité de la juxtaposition de ces deux mots, laquelle a toujours été rencontrée dans la langue (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1985-01-23


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