AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1986 - n° 04Les rapports de la Cour de cassation (années judiciaires 1982 et 1983)

Les rapports de la Cour de cassation (années judiciaires 1982 et 1983)

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1986 - n° 04

EXTRAIT *

par les membres de la section de Droit privé de la Faculté de Saint-Maur (Université Paris XII)Note 1 1. — Le plan des rapports 1982 et 1983, est, de prime abord, identique à celui des rapports antérieurs. Toutefois, un changement de ton dans le libellé du Préambule concernant l'année judiciaire 1983 (« M. le garde des Sceaux, les chefs de la Cour de cassation qui ont pris leurs fonctions au cours du premier trimestre de l'année 1984, vous transmettent le rapport d'activité de cette juridiction, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1986-01-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement