AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Janvier 1988 - n° 04Responsabilité civile. — Causalité. Panne d'un ascenseur par suite de surcharge. Preuve d'un lien de causalité avec un ou plusieurs usagers (non). Faute collective (non). Absence d'obligation des premiers passagers de sortir de l'ascenseur. Absence de droit des premiers passagers de s'opposer à la montée des nouveaux passagers. Responsabilité (non)

Responsabilité civile. — Causalité. Panne d'un ascenseur par suite de surcharge. Preuve d'un lien de causalité avec un ou plusieurs usagers (non). Faute collective (non). Absence d'obligation des premiers passagers de sortir de l'ascenseur. Absence de droit des premiers passagers de s'opposer à la montée des nouveaux passagers. Responsabilité (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Janvier 1988 - n° 04

EXTRAIT *

(Cass. civ., 2e, R., 18 novembre 1987 : Société Le logement français). Lorsqu'un ascenseur étant tombé en panne par suite d'une surcharge, le propriétaire de l'immeuble a demandé aux passagers identifiés l'indemnisation des frais de réparation, c'est sans inverser la charge de la preuve que l'arrêt a relevé que le propriétaire n'établissait pas le rôle causal joué par les usagers ou certains d'entre eux dans la commission du dommage non plus que l'existence d'une faute collective de ceux-ci impliquant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1988-01-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement