AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04Accidents du travail. — Tiers responsable. Travail en commun. Caractérisation. Nécessité. Défaut. Salariés d'une entreprise installant un garde-corps de sécurité sur un tapis mobile. Préposé du fournisseur du tapis mobile procédant à des essais. Effondrement du tapis mobile au cours des essais. Salariés de l'entreprise victimes. Recevabilité du recours contre le fournisseur (oui)

Accidents du travail. — Tiers responsable. Travail en commun. Caractérisation. Nécessité. Défaut. Salariés d'une entreprise installant un garde-corps de sécurité sur un tapis mobile. Préposé du fournisseur du tapis mobile procédant à des essais. Effondrement du tapis mobile au cours des essais. Salariés de l'entreprise victimes. Recevabilité du recours contre le fournisseur (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 23 novembre 1988 ; Verrière et autre). Des salariés d'une entreprise ayant été victimes de l'effondrement d'un terminal de tapis mobile, la Cour d'appel ne saurait les débouter des actions en responsabilité qu'ils ont exercées contre le fournisseur de ce matériel de transport et son préposé, en énonçant essentiellement que le personnel du fournisseur et celui de l'entreprise à laquelle ce dernier procurait le tapis roulant poursuivaient un travail en commun, les tâches des uns et (...)

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N°4 . 1989-01-25


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