AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04Responsabilité civile. — 1° Choses. Gardien. Détermination. Enfant de onze ans. Gambade sur le mur d'un cimetière. Appui sur une croix descellée. Chute de la croix sur le pied d'une enfant. Gardien (non). 2° Causalité. Accident. Comportement anormal et dangereux de l'enfant. Perte d'équilibre et appui sur une croix. Chute de la croix. Lien de causalité avec le dommage (oui)

Responsabilité civile. — 1° Choses. Gardien. Détermination. Enfant de onze ans. Gambade sur le mur d'un cimetière. Appui sur une croix descellée. Chute de la croix sur le pied d'une enfant. Gardien (non). 2° Causalité. Accident. Comportement anormal et dangereux de l'enfant. Perte d'équilibre et appui sur une croix. Chute de la croix. Lien de causalité avec le dommage (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C., 23 novembre 1988 ; Pierson). 1) Ayant constaté qu'une fillette, âgée de onze ans, qui gambadait sur le mur d'un cimetière, avait pris appui, pour se retenir, sur une croix en pierre laquelle descellée est tombée sur le pied d'une camarade, une Cour d'appel a, à bon droit, énoncé qu'à supposer même que l'intéressée eut poussé cette croix, cette circonstance n aurait pas été de nature à lui conférer les pouvoirs de contrôle et de direction qui caractérisent la garde juridique. 2) (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1989-01-25


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