AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Médecin radiologue. Faute. Enlèvement d'un bijou à un patient pratiqué par une assistante médicale avant la prise d'un cliché. Cour d'appel. Qualification de dépôt nécessaire (C. civ., art. 1949). Manquement à l'obligation de veiller à la restitution du bijou au patient. Responsabilité (oui)

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Médecin radiologue. Faute. Enlèvement d'un bijou à un patient pratiqué par une assistante médicale avant la prise d'un cliché. Cour d'appel. Qualification de dépôt nécessaire (C. civ., art. 1949). Manquement à l'obligation de veiller à la restitution du bijou au patient. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 22 novembre 1988 ; Dupres et autre). Un patient, souffrant d'une phlébite, s'étant présenté en urgence au cabinet d'un médecin pour y subir un examen radiologique, l'assistante médicale avait retiré elle-même du cou du patient une chaîne en or et un pendentif afin de permettre un cliché du thorax, et le malade avait quitté les lieux sans penser à reprendre le bijou, et sans que l'assistante ait songé à le lui restituer. Le lendemain, le bijou, n'ayant pas été retrouvé, le patient (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1989-01-25


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