AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Infection méningée et lésion de la moelle dorsale. Origine. Germe microbien. Introduction accidentelle lors d'une intervention chirurgicale. Faute lourde médicale (non). Faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (oui). Obligation de fournir au personnel médical un matériel et des produits stériles. Responsabilité (oui)

Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Infection méningée et lésion de la moelle dorsale. Origine. Germe microbien. Introduction accidentelle lors d'une intervention chirurgicale. Faute lourde médicale (non). Faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (oui). Obligation de fournir au personnel médical un matériel et des produits stériles. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Janvier 1989 - n° 04

EXTRAIT *

(Cons. d'État 5e et 3e sous-sect., 9 décembre 1988, req. n° 65087 ; Cohen). L'infection méningée compliquée d'une lésion de la moelle dorsale dont le requérant a été victime a eu pour cause l'introduction accidentelle dans l'organisme du patient d'un germe microbien lors de la saccoradiculographie qu'il a subie dans un hôpital ou de l'intervention chirurgicale de cure de la hernie discale confirmée par cet examen qu'il a subie le lendemain dans le même établissement, alors qu'il résulte des constatations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1989-01-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement