AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Janvier 1990 - n° 04Élections. — Président d'université. Règles de procédure contentieuse spéciale. Décision préalable

Élections. — Président d'université. Règles de procédure contentieuse spéciale. Décision préalable

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Janvier 1990 - n° 04

EXTRAIT *

(C. adm. appel Paris, plénière, 26 décembre 1989 ; Mme Lorente-Agopian, M. Dermenjian, M. Goldberg, req. nos 89 PA 00 520, 89 PA 00 522, 89 PA 01 854). En vertu de la règle selon laquelle la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, à laquelle aucune disposition spéciale n'a dérogé en ce qui concerne les élections des présidents d'université, et dès lors que la proclamation des résultats ne constitue pas une décision au sens des dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1990-01-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement