AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Janvier 1991 - n° 04Les conventions conclues entre une association et ses administrateurs

Les conventions conclues entre une association et ses administrateurs

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Janvier 1991 - n° 04

Etude par Gérard SOUSI

EXTRAIT *

1. — Les administrateursNote 1 d'une association dotée de la personnalité juridique (association déclarée et publiée) peuvent-ils conclure des conventions avec leur groupement ? Le président peut-il louer à son association un local dont il est personnellement propriétaire ? Le vice-président peut-il lui vendre son véhicule ? Le trésorier peut-il être son fournisseur habituel de biens ou services ? Un administrateur sans attribution spéciale peut-il lui accorder un prêt ? Inversement, une association (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1991-01-23


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