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La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, R., 17 déc. 1991 ; Sté Sipapress c. M. J.-F. Jonvelle et a. La reproduction intégrale d'une photographie qui constitue en soi une oeuvre protégée par la loi du 11 mars 1957, ne peut être qualifiée de « courte citation » au sens de l'article 41-3° de cette loi.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1992-01-22


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