AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04L'influence du droit communautaire sur le droit français de la concurrence

L'influence du droit communautaire sur le droit français de la concurrence

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04

Etude par Louis VOGEL

EXTRAIT *

1. — L'influence du droit communautaire sur le droit français de la concurrence semble évidente. Les principes et mécanismes fondamentaux du droit communautaire — primauté, applicabilité directe — contribuent à l'assurer dans des cas particuliersNote 1. Au-delà, c'est par son existence même que le droit communautaire influence le droit français : l'un des objectifs de la réforme réalisée par l'ordonnance du 1er décembre 1986 n'était-il pas d'aligner le texte français sur les dispositions communautaires ? (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1992-01-22


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