Monuments historiques. Palais-Royal. Colonnes de Buren.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Janvier 1993 - n° 04

EXTRAIT *

Cons. d'État, 10e et 7e sous-sect., 28 déc. 1992, 2 arrêts, req. n. 85549 et 85552 ; - Mme Cusenier et a. La société pour la protection des paysages et dé l'esthétique de la France s'était jointe à un certain nombre de requérants en vue de tenter de faire annuler l'arrêté du Préfet de Paris autorisant l'accomplissement dans la cour d'honneur du Palais-Royal les travaux destinés à l'implantation des colonnes de Buren puis la décision du 26 mai 1986 par laquelle le ministre de la culture et de la communication (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1993-01-27


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