Le cycliste, l'agent de police et le permis à points

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Janvier 1993 - n° 04

Etude par Michel WEYLAND

EXTRAIT *

1. — Cela pourrait être le titre d'un nouveau vaudeville tant l'enchaînement des faits, révélés par une récente actualitéNote 1, ressemblent à une comédie de boulevard. L'intrigue est simple. Elle se résume en une double interrogation : L'infraction commise par un cycliste qui franchit sans vergogne un feu rougeNote 2 entraîne-t-elle des effets directs sur le permis de conduire des véhicules terrestres à moteur dont il est titulaire, et notamment sur le retranchement des points attribués au titulaire ?Note (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1993-01-27


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