AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Janvier 1994 - n° 041° Travaux publics. - Dommages. 2° Responsabilité de la puissance publique. — Causes exonératoires.

1° Travaux publics. - Dommages. 2° Responsabilité de la puissance publique. — Causes exonératoires.

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Janvier 1994 - n° 04

EXTRAIT *

(TA Grenoble, 2 avr. 1993 ; Fauroux). La chute de 25 mètres subie par un élève effectuant une sortie de ski en groupe et qui a glissé en descendant un escalier conduisant à un itinéraire non balisé puis est passé sous la main courante, n'a été rendue possible que par la conception de l'escalier emprunté, en pente assez raide et qui, constitué de marches métalliques nécessairement glissantes en période hivernale, n'était muni que d'une main courante souple de deux cordes à 0,90 mètres du sol, sans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1994-01-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement