Droit de la famille

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Janvier 1996 - n° 4

Etude par Hubert BOSSE-PLATIÈRE Maître de conférences à l'Université de Bourgogne par Yann FAVIER Docteur en droit (Université Lyon 3) par Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) par Hugues FULCHIRON Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur du Centre de droit de la famille par Pierre MURAT Professeur à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble 2) par Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI Professeur émérite de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, Présidente de l'Association française de recherches en droit de la famille

EXTRAIT *

1. - À quoi servent les demandes en nullité de mariage On se marie de moins en moins (254.000 mariages en 1994), on vit de plus en plus en concubinage, on demande aussi souvent et facilement le divorce (autour de 100.000, chiffre stable depuis une dizaine d'années) ; les demandes en nullité sont de plus en plus rares (une soixantaine par an) : les exemples que fournit la jurisprudence sont d'autant plus intéressants. - On trouve d'abord des cas où l'un des époux fait feu de tout bois pour retrouver (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1996-01-24


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