Responsabilité de la Puissance publique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1986 - n° 05

EXTRAIT *

Le jeune Christian Clamens alors âgé de 4 ans et 9 mois, a été examiné le 15 janvier 1973 par un médecin du service d'oto-rhino-laryngologie du centre hospitalier régional de Toulouse : ce médecin, tout en observant que l'enfant avait un « retard massif de langage » et une « compréhension nulle » n'a pas décelé la surdité quasi totale dont il était atteint et s'est borné à recommander aux parents de le placer dans un centre d'éducation pour enfants atteints de troubles du comportement : la surdité (...)

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N°5 . 1986-01-29


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