AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1986 - n° 05SÉCURITÉ SOCIALE. — Assujettissement. Conseillère en formation et animation de stages en entreprises. Affiliation obligatoire au régime générai

SÉCURITÉ SOCIALE. — Assujettissement. Conseillère en formation et animation de stages en entreprises. Affiliation obligatoire au régime générai

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1986 - n° 05

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(Cass. soc., R., 6 novembre 1985 ; S.A.R.L. Virondeau Psychosociologie organisation c C.P.A.M. de Paris et autres). Doit être assujettie au régime général au titre de l'article L. 241 du Code de la sécurité sociale, une conseillère en formation et animation de stages en entreprise du chef de son activité exercée dans le cadre du plan de formation déterminé entre l'entreprise cliente et la société qui la rémunérait, signait la convention pour mettre au point préalablement l'ensemble des programmes (...)

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N°5 . 1986-01-29


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