AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1988 - n° 05Le problème des pièces et conclusions tardives (principalement devant le tribunal de grande instance)

Le problème des pièces et conclusions tardives (principalement devant le tribunal de grande instance)

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1988 - n° 05

Etude par Alain BLAISSE

EXTRAIT *

1. — Au cours du procès civil, chaque partie doit faire connaître à l'autre ses pièces et conclusions. La communication des pièces et l'échange des conclusions ne posent pas de problème quand ils interviennent dans un délai raisonnable avant la fin de l'instruction, permettant ainsi leur examen par la partie destinataire et une réponse éventuelle de sa part, pouvant le cas échéant être suivie d'une réplique de l'autre partie. En revanche, les pièces communiquées et les conclusions échangées au dernier (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1988-02-03


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