AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1988 - n° 05Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Colonie de vacances. Manquement à l'obligation d'assurer un encadrement suffisant aux enfants. Enfants à bicyclette faisant partie d'une colonie de vacances. Dépassement par un enfant des autres cyclistes au moment où il était dépassé par un automobiliste. Chute de l'enfant sur l'automobile. Absence de faute de l'automobiliste. Responsabilité entière de la colonie de vacances

Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Colonie de vacances. Manquement à l'obligation d'assurer un encadrement suffisant aux enfants. Enfants à bicyclette faisant partie d'une colonie de vacances. Dépassement par un enfant des autres cyclistes au moment où il était dépassé par un automobiliste. Chute de l'enfant sur l'automobile. Absence de faute de l'automobiliste. Responsabilité entière de la colonie de vacances

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1988 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 25 novembre 1987 : Colonie de vacances Ufovai). Lorsqu un mineur qui circulait à bicyclette avec d'autres enfants faisant avec lui partie d'une colonie de vacances ayant été blessé par un automobiliste, celui-ci et la colonie ont été condamnés in solidum à indemniser la victime et que le recours de l'automobiliste contre la colonie a été admis intégralement, tandis que celui de la colonie contre l'automobiliste a été écarté, a pu déduire qu'aucune faute n était établie à la charge (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1988-02-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement