AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Février 1989 - n° 05Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute (non). Auteur d'une chronique d'un quotidien. Opinion critique sur une oeuvre. Appel à la destruction de l'oeuvre. Ton ironique. Caractère malveillant (non). Exercice du libre droit de critique

Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute (non). Auteur d'une chronique d'un quotidien. Opinion critique sur une oeuvre. Appel à la destruction de l'oeuvre. Ton ironique. Caractère malveillant (non). Exercice du libre droit de critique

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Février 1989 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 30 novembre 1988 : Buren). Ayant relevé que l'auteur d'une chronique parue dans un quotidien n'avait fait qu'exprimer son sentiment à l'égard de l'oeuvre visée, sans que pour autant il comportât une atteinte de caractère malveillant dirigée contre la personne de l'artiste ayant réalisé cette oeuvre, et que son appel à la destruction de l'oeuvre devait être perçu sur le mode ironique dont elle avait adopté le ton, une Cour d'appel a pu déduire du contexte polémique ayant entouré (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1989-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement