AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Février 1989 - n° 05Assurances sociales. — Conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant. Assurance vieillesse. Cotisations. Régimes applicables

Assurances sociales. — Conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant. Assurance vieillesse. Cotisations. Régimes applicables

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Février 1989 - n° 05

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 247 : J.O. Déb Sénat 15 décembre 1988, p. 1421). M. Paul Caron attire l'attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, chargé du Commerce et de l'Artisanat sur les préoccupations exprimées par l'Union des femmes d'artisans et de commerçants de Seine-Maritime en ce qui concerne l'application du statut du conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant. L'une des possibilités offertes aux intéressées consiste à demander (...)

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N°5 . 1989-02-01


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