Impôt sur les revenus de 1989.

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Janvier 1990 - n° 05

EXTRAIT *

Le 23 janvier, MM. Jean Lemierre, Directeur général des Impôts, et Michel Taly, Directeur, Chef du service de la législation fiscale, ont présenté à la presse les dispositions fiscales applicables aux revenus de 1989, les nouveaux formulaires de déclaration ainsi que le dispositif d'information auquel les « usagers » pourront recourir. En ce qui concerne la date de dépôt des déclarations, elle est fixée cette année au lundi 12 mars. En ce qui concerne les imprimés de déclaration, la plus importante (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1990-01-31


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