AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Janvier 1990 - n° 05RESPONSABILITÉ CIVILE. — 1° Fait personnel. Faute. Rallye pédestre. Enfant âgé de 16 ans. Choix délibéré d'un trajet risqué. Chute d'un rocher. Danger prévisible pour ses camarades. Faute d'imprudence (oui). Discernement (oui). Responsabilité exclusive (oui). 2° Enseignants. Rallye pédestre. Surveillance constante sur chacun des élèves. Nécessité (non). Nature de la randonnée et âge des élèves. Prise en compte.

RESPONSABILITÉ CIVILE. — 1° Fait personnel. Faute. Rallye pédestre. Enfant âgé de 16 ans. Choix délibéré d'un trajet risqué. Chute d'un rocher. Danger prévisible pour ses camarades. Faute d'imprudence (oui). Discernement (oui). Responsabilité exclusive (oui). 2° Enseignants. Rallye pédestre. Surveillance constante sur chacun des élèves. Nécessité (non). Nature de la randonnée et âge des élèves. Prise en compte.

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Janvier 1990 - n° 05

Commentaires par N. DEJEAN DE LA BÂTIE

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 7 mars 1989 ; Cie d'assurances GAN Incendie Accidents et autre c. E... et autres. A caractérisé la faute d'imprudence commise par un élève, âgé de seize ans, lequel, au cours d'un « rallye pédestre en montagne sans chemin obligé », auquel participaient d'autres élèves encadrés par des accompagnateurs, avait pris appui sur un rocher qui se détacha et vint frapper un autre élève qui marchait sur le chemin situé en contrebas, la Cour d'appel qui a relevé que cet élève avait délibérément (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1990-01-31


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