AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Janvier 1990 - n° 05Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Surdité professionnelle (tableau n° 42 des maladies professionnelles). Exposition aux risques. Bruit de cisailles entendu de l'atelier voisin. Condition suffisante (oui)

Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Surdité professionnelle (tableau n° 42 des maladies professionnelles). Exposition aux risques. Bruit de cisailles entendu de l'atelier voisin. Condition suffisante (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Janvier 1990 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 7 décembre 1989 ; Établissements Gilibert Faramans et autre c. C.P.A.M. de Vienne). La Cour d'appel qui relève que le salarié avait été exposé, dans l'atelier où il travaillait, aux bruits émis par un poste de cisaillage et que le cisaillage figure au nombre des travaux susceptibles de provoquer la surdité professionnelle visée au tableau n° 42 des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461 -3 du Code de la sécurité sociale, est fondée à estimer que les conditions de l'exposition (...)

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N°5 . 1990-01-31


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