AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Janvier 1990 - n° 05Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Imputations diffamatoires. Vérité. Preuve. Établissement

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Imputations diffamatoires. Vérité. Preuve. Établissement

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Janvier 1990 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 24 octobre 1989 ; B... épouse A...). La preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est susceptible de résulter que du débat auquel il est procédé devant la juridiction de jugement et non d'éléments ayant pu être recherchés dans ce but au cours de l'instruction préalable (pourvoi c. Besançon 5 mars 1985).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1990-01-31


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