Cour de cassation. Vers un mécanisme de filtrage ?

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05

EXTRAIT *

A l'occasion de la séance solennelle de rentrée de la Cour de cassation qui s'est tenue le 7 janvier 1991 en présence de M. Henri NALLET, Garde des sceaux et de M ; Georges KIEJMAN, ministre délégué à la Justice, M. le Procureur général Pierre BÉZIO, puis M. le Premier président Pierre DRAI ont l'un et l'autre mis l'accent sur la nécessité de remédier à l'engorgement de la Haute Juridiction. Le phénomène n'est pas récent. Le nombre des affaires enregistrées est resté du même ordre en 1990 qu'en 1989 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1991-01-30


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