AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Journaliste de presse d'opinion. Bonne foi. Caractérisation (non)

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Journaliste de presse d'opinion. Bonne foi. Caractérisation (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C., 5 déc. 1990 ; Filippi). A privé sa décision de base légale, la cour d'appel qui, pour accorder le bénéfice de la bonne foi au journaliste, auteur d'un article dont elle retient le caractère diffamatoire, a relevé que ce journaliste n'avait fait que prendre partie en faveur d'un salarié dans un organe de la presse d'opinion, à propos d'une situation qu'il jugeait scandaleuse, sans préciser les éléments qui lui permettaient de retenir la bonne foi dans la relation d'un prétendu (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1991-01-30


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