AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. A) Propos diffamatoires. Caractérisation (oui). B) Circonstances excluant la bonne foi. Caractérisation (oui)

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. A) Propos diffamatoires. Caractérisation (oui). B) Circonstances excluant la bonne foi. Caractérisation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2, R., 5 déc. 1990 ; Société Librairie Arthème Fayard). A) Ayant retenu que, selon un livre, le manifeste d un organisme proche du fascisme avait été rédigé par ses dirigeants dont un journaliste nommément désigné, et qu'il comportait une rubrique intitulée « contre la lèpre juive, la pureté française et ayant relevé que ledit journaliste n'avait concouru à la rédaction de cet organe d expression du régime de Vichy qu'en y tenant les rubriques littéraires et cinématographiques, une cour (...)

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N°5 . 1991-01-30


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