AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05Responsabilité civile. — A) Fait personnel. Faute (non). Boxe française. Séance d'entraînement. Coup de pied donné par un participant à un adversaire. Blessure causée à la victime par la chute au sol. Responsabilité (non). B) Responsabilité contractuelle (en général). Club sportif. Organisateur d'entraînement à la boxe française. Blessures causées par la chute au sol d'un participant. Mise à la disposition des adhérents d'installations adaptées (non).Faute (oui). Responsabilité (oui)

Responsabilité civile. — A) Fait personnel. Faute (non). Boxe française. Séance d'entraînement. Coup de pied donné par un participant à un adversaire. Blessure causée à la victime par la chute au sol. Responsabilité (non). B) Responsabilité contractuelle (en général). Club sportif. Organisateur d'entraînement à la boxe française. Blessures causées par la chute au sol d'un participant. Mise à la disposition des adhérents d'installations adaptées (non).Faute (oui). Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. partielle, 5 déc. 1990 ; SIS Assurances). A) Dans le cas où, au cours d'un entraînement de boxe française, l'un des deux participants, assommé par un coup de pied de son adversaire, s'est blessé en tombant, a pu déduire que le club sportif, organisateur de cet entraînement, avait engagé sa responsabilité en ne mettant pas à la disposition de ses adhérents des installations adaptées, la cour d'appel qui a retenu que si les locaux mis à la disposition du club avaient été homologués (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1991-01-30


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