Ministère de la Justice. Voeux. Programme législatif.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

EXTRAIT *

Ministère de la justice, 14 janv. 1992. M. Henri NALLET, Garde des sceaux et M. Michel SAPIN, ministre délégué, ont présenté les voeux du ministère de la justice à la presse juridique et judiciaire. Prenant la parole tour à tour, ils ont insisté sur la complémentarité et la coordination de leurs actions respectives. M. Henri NALLET a présenté un bilan 1991 et insisté sur les réformes institutionnelles en cours, en particulier sur les perspectives de départementalisation. M. Michel SAPIN a tracé le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1992-01-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement