Adoption. — Révocation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 19 nov. 1991 ; Mlle P... c. Épx R... et a. — pourvoi c. Amiens 2 mai 1990). Après avoir constaté que l'adoptant avait pris lui-même l'initiative des démarches ayant conduit à l'adoption de l'adopté et qu'il avait déposé sa requête en pleine connaissance de cause, conscient de toutes les conséquences de son acte, une cour d'appel a estimé, à bon droit, que l'adoptant ne pouvait se prévaloir d'une fraude dont il était l'auteur pour solliciter la révocation de cette adoption

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1992-01-29


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